Le Sénat a adopté un texte très attendu contre les violences conjugales

PARIS - Le Sénat a adopté à son tour et à l'unanimité jeudi soir une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales.

Manifestation contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2008 à Toulouse

AFP/Archives/Remy Gabalda

Parmi les mesures les plus innovantes du texte figurent une "ordonnance de protection" pour les victimes, la création d'un délit de "violences psychologiques" et l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.

Il s'agit d'une proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) déjà adoptée par l'Assemblée nationale le 25 février, mais à laquelle a été jointe une proposition de loi du sénateur PS, Roland Courteau (PS).

M. Courteau est à l'origine de la loi d'avril 2006 qui a instauré l'éloignement du 

conjoint violent du domicile, l'incrimination du viol et l'aggravation des sanctions.

Les sénateurs ont musclé encore plus notamment le volet prévention le projet qui sera examiné à nouveau par l'Assemblée nationale en commission lundi et en séance mardi matin. "Je ferai tout pour un vote conforme" mardi ce qui veut dire l'adoption définitive du texte, a indiqué à l'AFP Mme Bousquet un de ses co-auteurs. "Son report en septembre serait inconcevable" a-t-elle ajouté.

Les sénateurs ont aussi instauré une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre, date de la journée internationale contre ces violences. "Il est impératif que la lutte contre ce fléau n'ait pas de répit" a lancé M. Courteau à l'origine de cette proposition.

Un bracelet électronique mobile

AFP/Archives/Denis Charlet

Les sénateurs communistes ont déposé un amendement punissant le fait d'imposer à une femme de dissimuler son visage visant la burqa avant de le retirer à la demande du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest (UMP) ."Il y a un grand débat qui va commencer et qui mérite plus que quelques minutes", a-t-il dit évoquant le projet de loi qui commence son parcours à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont intitulé le texte ainsi: proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

"Nous allons être le premier pays au monde à définir un délit de violence psychologique mais nous aurions pu aller encore plus loin" "notamment pour la protection des enfants" et "en matière de bracelet électronique", a déclaré la présidente centriste de la commission des Affaires sociales, Muguette Dini.

"C'est un grand pas que nous venons de franchir", a renchéri Nadine Morano (Famille).